Conditions générales de vente de la boutique Ligne K

Toute commande passée auprès de notre boutique en ligne est traitée via un compte client. Les données d’inscription personnel du client sont saisies lors de la première commande.

Le compte client contient les données enregistrées concernant le client et les informations relatives à ses commandes.

Toute commande passée auprès de notre boutique en ligne est traitée via un compte client. Les données d’inscription personnel du client sont saisies lors de la première commande.

Le compte client contient les données enregistrées concernant le client et les informations relatives à ses commandes.

En présentant des produits dans la boutique en ligne, le prestataire soumet une offre ferme au client de conclusion d’un contrat concernant ces articles. Le contrat est conclu dès que le client accepte l’offre en validant votre commande. Aucun montant minimum de commande n’est exigé. Un e-mail de confirmation est envoyé au client contenant les informations de la commande. Le client peut consulter et télécharger la version actuelle des CGV sur le site de la boutique en ligne. Le compte client contient une liste de toutes les commandes antérieures. Les CGV valides au moment de l’achat ne sont pas mémorisées.

La langue du contrat est le français.

Le client s’engage à payer la marchandise commandée. Les prix applicables sont ceux valides au moment de la commande. Les actions promotionnelles et les bons d’achat ne peuvent pas être encaissés ultérieurement.

Si le client souhaite commander des articles dépassant les quantités sélectionnables, il peut déposer une demande, sans obligation, relative à la faisabilité, au prix, à la commande et à la livraison par l’intermédiaire du formulaire de contact de la boutique en ligne ou par e-mail à l’adresse info@lignek.ch. Les factures sont établies en francs suisses et seuls les paiements en francs suisses sont acceptés.

En Suisse, l’expédition est calculée par rapport au poids et à la taille de la marchandise. Si, pour des raisons dont la responsabilité incombe au client, le prestataire est dans l’obligation d’expédier à nouveau la marchandise, les frais relatifs à un envoi supplémentaire seront imputés au client. La même mesure s’applique si l’adresse de livraison a été modifiée à la demande du client après la conclusion du contrat et entraîne une augmentation des frais d’expédition, voire génère des frais supplémentaires.

Lorsque le client choisi de retirer sa commande lui-même à l’adresse rue du Pommier 19, 2854 Bassecourt, il reçoit un courriel l’informant que la marchandise est prête à être retirée aux horaires indiqués.

En Suisse, l’expédition est calculée par rapport au poids et à la taille de la marchandise. Dès 150 francs, la livraison est gratuite. Si, pour des raisons dont la responsabilité incombe au client, le prestataire est dans l’obligation d’expédier à nouveau la marchandise, les frais relatifs à un envoi supplémentaire seront imputés au client. La même mesure s’applique si l’adresse de livraison a été modifiée à la demande du client après la conclusion du contrat et entraîne une augmentation des frais d’expédition, voire génère des frais supplémentaires.

Lorsque le client choisi de retirer sa commande lui-même à l’adresse rue du Pommier 19, 2854 Bassecourt, il reçoit un courriel l’informant que la marchandise est prête à être retirée aux horaires indiqués.

S’appliquent les modes de paiement sélectionnés lors du traitement de la commande. Le client ne peut pas prétendre à l’utilisation d’un mode de paiement particulier. Sauf disposition contraire, le paiement est exigible au jour de la conclusion du contrat. Avec le prépaiement, le paiement est exigible deux semaines après la conclusion du contrat. En cas de non-respect du délai de paiement lors d’un prépaiement, la commande peut être annulée par le prestataire. Pour un traitement personnalisé, la production n’est démarrée qu’après réception du paiement.

Les modes de paiements suivants sont disponibles sur la boutique en ligne. Ils peuvent varier en fonction de la nature de la commande et de la livraison choisie :

• Prépaiement par virement bancaire :

Le montant de la facture est débité au moment du virement. La facture est établie le jour de l’expédition. Le client est prié d’indiquer le numéro de commande lors du règlement afin de faciliter la transaction. Le client est prié de s’assurer que d’éventuels frais bancaires ne sont pas déduits du montant à virer, faute de quoi le paiement n’est pas considéré comme complet.

• Klik&Pay :

Les commandes par cartes se font au moyen de la solution de paiements sécurisée Klik&Pay, selon les instructions et avec une majoration de 2,5% par rapport au total de la facture. Le montant est débité immédiatement et la préparation de la commande peut débuter. Si le montant ne peut pas être débité pour quelconques raisons, le prestataire se réserve le droit d’annuler la commande.

• Paiement sur facture :

Le délai de paiement par facture est de 10 jours. Le démarrage de la commande est réalisé à réception de la commande, sans frais supplémentaire.

• Paiement à la réception de la marchandise :

Le paiement est réalisé à réception de la marchandise par le client, soit lors de la livraison ou de l’enlèvement par le client. Le démarrage de la commande est réalisé à réception de la commande, sans frais supplémentaire.

Le client autorise le prestataire à obtenir des informations à son sujet auprès de tiers. Bien entendu, toutes les données resteront strictement confidentielles. En cas de retard de paiement, des frais de relance sont généralement facturés. Les montants en suspens seront rappelés avec les frais suivants :

• Premier rappel : CHF 5.00
• Deuxième rappel : CHF 10.00
• Sommation : 50.00

Lorsque la marchandise commandée est expédiée, une facture est envoyée soit avec la marchandise, soit par courrier électronique. Les factures sont établies au nom du client. Il n’est pas possible de modifier l’adresse de facturation ultérieurement.

La livraison est assurée par expédition ou par enlèvement de la marchandise par le client, selon l’option choisie lors de la validation de la commande. Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison, cela n’est possible que si la marchandise n’a pas encore été confiée au transporteur. Les frais supplémentaires occasionnés sont à la charge du client.

La marchandise en stock est remise au transporteur dans un délai de cinq à huit jours ouvrables. Nos délais de livraison sont calculés à partir de la réception de la commande, du délai de production et, en cas de prépaiement, de la date de réception du paiement. Comptent comme jours ouvrés les jours du lundi au vendredi. Sont exclus : le samedi, le dimanche et les jours fériés sur le site de production.

Si les marchandises livrées présentent des dommages évidents, le client est tenu de les signaler immédiatement au livreur et de contacter immédiatement le prestataire par téléphone ou par courriel pour qu’il puisse rapidement proposer une solution. L’absence de signalement des défauts ou de prise de contact n’affecte aucunement vos droits légaux.

Les dispositions suivantes s’appliquent au professionnel en cas d’avaries de transport : les risques de perte et de dégradation fortuites de la marchandise sont transférés au client dès que la marchandise concernée est remise à la personne ou à l’organisme chargé de l’exécution de l’expédition.

Le prestataire se réserve le droit de résilier le contrat dans les cas suivants :

• si les délais fixés pour la transmission de données pour la personnalisation d’un article ne sont pas founies dans les délais malgré l’envoi d’un courriel ou courrier de mise en demeure ;
• si les délais fixés pour le paiement du prix d’achat ne sont pas respectés malgré l’envoi d’un courriel ou courrier de mise en demeure ;
• s’il existe des motifs sérieux de croire que les données à floquer ou les personnalisations demandées par le client ne sont pas réalisables par le prestataires ou contiennent des contenus interdits ;
• s’il existe des motifs sérieux de croire que la commande a été passée au nom d’une organisation interdite.

Le prestataire se réserve le droit de bloquer définitivement votre compte client pour de futures commandes s’il existe des motifs sérieux de croire que la commande d’impression a été passée au nom d’une organisation interdite, en cas de problème de paiement par le passé ou tout autre litige.

La marchandise reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral de la commande. Les dispositions suivantes s’appliquent en outre aux professionnels : le prestataire se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances existantes.

Si le prestataire fournit des prestations conceptuelles dans le cadre de la commande, les travaux en résultant (esquisses, projets, épreuves d’essai, produits imprimés, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Le prestataire octroie au client un droit simple, non exclusif, illimité dans le temps, d’utilisation aux conditions et aux fins prévues par le contrat. Le client peut utiliser les travaux protégés pour conception de vos propres modèles à imprimer à condition que le prestataire soit chargé de l’impression. Les autres droits d’utilisation, notamment le droit de reproduction, de distribution, de publication, le droit de radiodiffusion et le droit de reproduction sur support vidéo et audio, nécessitent un accord écrit séparé s’ils ne correspondent pas aux fins convenues dans le contrat.

Le prestataire collecte des données personnelles lorsqu’elles sont communiquées volontairement dans le cadre d’une commande, lors d’une prise de contact avec le prestataire (par exemple par formulaire de contact ou par e-mail) ou lors de l’ouverture d’un compte client. Dans le but d’exécuter un contrat, les données du client sont communiquées à l’entreprise d’expédition chargée de la livraison si cela s’avère nécessaire pour livrer les marchandises commandées. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de cyber-attaque ou de vol des données par un tiers.

En cas de difficultés dans l’exécution et l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de soumettre leur litige à la connaissance des autorités judiciaires du canton du Jura (CH). Elles reconnaissent que leur attention a été particulièrement attirée sur ce point.

Une commande, la signature d’un « bon à tirer » (bàt) ou le paiement de la facture implique la reconnaissance par le client des présentes conditions générales.

Ligne K, Karine Beucler

Rue du Pommier 19
2854 Bassecourt
Suisse

www.lignek.ch

Email : info@lignek.ch
Téléphone : +41 76 58 750 58

Du lundi au vendredi : de 9h à 11h00 et de 14h00 à 16h00, à l’exception des jours fériés suisses

Titulaire du compte : Karine Beucler
Banque : Banque Cantonale du Jura

IBAN : CH22 0078 9042 5627 6811 8
Clearing : 789

BIC/SWIFT : BCJUCH22